LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du Premier Ministre, chef du Gouvernement,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 59-39 du 30 avril 1959 portant fixation des attributions du Secrétaire général du Gouvernement tel que modifié par le décret n° 90-1606 du 28 décembre 1990 ;

Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n° 81-642 du 5 août 1981 ;

Vu le décret n° 92-11 du 8 janvier 1992 afférent à l'indemnité représentative de frais en faveur des chargés d'Etudes dans les Cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 93 PR. 10 du 11 décembre 1993 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 93 PR. 11 du 15 décembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 93-913 du 15 décembre 1993 portant nomination du Secrétaire général du Gouvernement ;