Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2012-569 du 13 Juin 2012 déterminant la composition du conseil d'administration de la Société nationale d'Opérations Pétrolières de Côte d'Ivoire » en abrégé PETROCI.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre des Mines, du Pétrole et de l'Energie et du ministre de l'Economie et des Finances,

Vu la Constitution ;

Vu l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique ;

Vu la loi n° 97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat ;

Vu le décret n° 75-744 du 21 octobre 1975 portant création d'une société d'Etat dénommée Société nationale d'opérations pétrolières de Côte d'Ivoire, tel que modifié par le décret n° 89-190 du 15 février 1989 ;

Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-222 du 7 septembre 2011 portant organisation du ministère de l'Economie et des Finances ;

Vu le décret n° 2011-394 du 16 novembre 2011 portant organisation du ministère des Mines, du Pétrole et de l'Energie ;