Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 96-898 du 13 Novembre 1996 modifiant le décret n° 94-146 du 17 Mars 1994 portant réorganisation des Chambres d'Agriculture de Côte d'Ivoire.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le présent rapport conjoint du ministre de l'Agriculture et des Ressources animales et du ministre de l'Economie et des Finances,

Vu la loi n° 60-340 du 28 octobre 1960 portant institution des Assemblées consulaires représentatives des intérêts économiques en Côte d'Ivoire ;

Vu la loi n° 64-20 du 9 janvier 1964 portant organisation des Chambres d'Agriculture, tel que modifié par les décrets nos 65-89 du 26 mars 1965 et 70-131 du 16 mars 1970 ;

Vu le décret n° 91-297 du 15 mai 1991 portant dissolution de la Chambre d'Agriculture issue des élections du 6 mars 1966 ;

Vu le décret n° 94-146 du 17 mars 1994 portant réorganisation des Chambres d'Agriculture de Côte d'ivoire ;

Vu le décret n° 96 PR. 01 du 24 janvier 1996 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 96 PR. 10 du 10 août 1996 ;

Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;