Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 94-146 du 17 Mars 1994 portant réorganisation des Chambres d'Agriculture de Côte d'Ivoire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport conjoint du ministre de l'Agriculture et des Ressources animales et du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie, des Finances et du Plan,
Vu la loi n° 60-340 du 28 octobre 1960 portant institution des Assemblées consulaires représentatives des intérêts économiques en Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 64-20 du 9 janvier 1964 portant organisation des Chambres d'Agriculture, tel que modifié par les décrets n°s 65-89 du 26 mars 1965 et 70-131 du 16 mars 1970 ;
Vu le décret n° 64-21 du 9 janvier 1964 portant création de la Chambre d'Agriculture de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 91-297 du 15 mai 1991 portant dissolution de la Chambre d'Agriculture issue des élections du 6 mars 1966 ;
Vu le décret n° 93 PR. 11 du 15 décembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-921 du 30 décembre 1993 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
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