Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 94-460 du 25 Août 1994 modifiant le décret n° 92-119 du 16 Mars 1992 portant organisation du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie, des Finances et du Plan.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie, des Finances et du Plan ;

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 93 PR. 11 du 15 décembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 93-921 du 30 décembre 1993 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 92-119 du 16 mars 1992 portant organisation du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie, des Finances et du Plan, tel que modifié par le décret n° 93-678 du 19 août 1993 ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Art. premier —  L'article 2 du décret n° 92-119 du 16 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :