LA CONFERENCE DE CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT,

Vu le Traité de la CEDEAO, notamment en son article 5 portant création, composition et fonctions de la Conférence ;

Vu la Décision A/DEC.15/83 du 30 mai 1983 relative à l'adoption et à la mise en application d'un schéma unique de libération des produits industriels originaires de la Communauté ;

Considérant les difficultés rencontrées dans l'application effective du schéma de libéralisation des échanges, notamment en ce qui concernes les règles d'origine, la participation minimale des nationaux au capital social des entreprises de production et à la structure du schéma qui classifie le produits industriels en produits prioritaires et non prioritaires ;

Soucieux de la nécessité de procédure à la simplification du schéma en vue d'accélérer son application effective ;

Considérant la Résolution C/RES.5/7/92 adoptée par la trente unième session du Conseil tenue à Dakar du 23 au 25 juillet 1992.

DECIDE