Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 92-939 du 23 Décembre 1992 portant modification de l'article 3 du décret n° 91-67 du 20 Février 1991 portant organisation du ministère de l'Équipement, des Transports et du Tourisme, tel que modifié par le décret n° 91-762 du 14 Novembre 1991.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme ;
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 91-755 du 14 novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 91-806 du 11 décembre 1991 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 91-67 du 20 février 1991 portant organisation du ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme, tel que modifié par le décret n° 91-762 du 14 novembre 1991;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE
Art. premier — Les dispositions de l'article 3 du décret n° 91-67 du 20 février 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Sont supprimées :
La Direction des Infrastructures et de l'Industrie touristique (DITO) ;
La Direction de la Promotion touristique (DPT).
Est créée la direction du Tourisme chargée :
Du recensement du patrimoine hôtelier, des sites touristiques et de leur valorisation ;
De l'évaluation de l'activité touristique ;
De l'assistance aux entreprises touristiques ;
De la réglementation de l'activité touristique ;
Et de toutes mesures pouvant favoriser la formation et le perfectionnement du personnel.
Elle comprend deux sous-directions :
La sous-direction du Patrimoine ;
La sous-direction de la Réglementation et de la Formation. Le reste de l'article demeure sans changement.
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