Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 94-91 du 02 Mars 1994 portant organisation du ministère de la Sécurité.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de la Sécurité,
Vu la Constitution de la République de la Côte d'Ivoire ;
Vu les décrets n° 91-172 et 91-173 du 27 mars 1991 portant respectivement création et organisation des préfectures de Police ;
Vu le décret n° 92-287 du 21 avril 1992 portant organisation du ministère de la Sécurité ;
Vu le décret n° 93-869 du 26 octobre 1993 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection générale des Services de Police ;
Vu le décret n° 93 PR. 11 du 15 décembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-921 du 30 décembre 1993 portant attributions des membres du Gouvernement,
Le Conseil des ministres entendu,
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