Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 93-869 du 26 Octobre 1993 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection générale des Services de Police.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de la Sécurité,

Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu la loi n° 78-635 du 28 juillet 1978 portant statut des corps des personnels de la Police nationale ;

Vu le décret n° 78-688 du 18 août 1978 portant application de la loi n° 78-635 du 28 juillet 1978 ;

Vu la loi n° 70-486 du 3 août 1970 portant établissement de la liste des emplois supérieurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 91-755 du 14 novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 93-692 du 19 août 1993 ;

Vu le décret n° 91-806 du 11 décembre 1991 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 92-287 du 21 avril 1992 portant organisation du ministère de la Sécurité ;

Le Conseil des ministres entendu,