Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 98-689 du 25 Novembre 1998 portant organisation du ministère de la Promotion du Commerce intérieur.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition du ministère de la Promotion du Commerce intérieur.
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996- portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 98 PR. 05 du 11 août 1998 ;
Vu le décret n° 96-234 du 13 mars 1996 portant organisation dii ministère du Commerce ;
Vu le décret n° 98 PR. 06 du 1er octobre 1998 portant attributions des membres du Gouvernement,
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE
Art. premier — Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la Promotion du. Commerce intérieur dispose, outre le Cabinet, de services rattachés, de directions centrales et de services extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
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