ANNEXEau décret n° 98 PR. 06 du 1er octobre 1998

portant attributions des membres du Gouvernement.

TUTELLE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

- Cellule présidentielle de Stratégies et Prospectives ;

- Inspection générale d'Etat (I.G.E.) ;

— Bureau national d'Etudes techniques et de Développement (BNETD).

PREMIER MINISTRE

- Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI) ;

— Comité de Privatisation ;

- Direction du Contrôle financier ;

— Comité national de Télédétection et d'Informations géographiques (C.N.I.T.G.).

MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'INTERIEUR

ET DE LA DECENTRALISATION

MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE D'ETAT,

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

CHARGE DES COLLECTIVITES LOCALES

- Fonds de Prêt aux Collectivités locale (F.P.C.L.) ;

—Fonds d'Investissement et d'Aménagement urbains (FIAU) en liaison avec le ministère de la Planification et de la Programmation du Développement.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

ET DES RESSOURCES ANIMALES

- Agence nationale d'Appui au Développement rural (ANADER) ;

- Compagnie ivoirienne pour le Développement des Textiles (C.I.D.T. nouvelle) ;

- Chambre d'Agriculture ;

— Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Produits agricoles (C.S.S.P.P.A.) ;

— Société ivoirienne de Productions animales (SIPRA) ;

- Laboratoire national d'Appui au Développement agricole (LANADA) ;

- Société des Travaux ruraux et agricoles motorisés (MOTORAGFtI) ;

- Centre de Formation rurale d'Abengourou ;

- Lycée agricole de Bingerville ;

— Fonds de Diversification et de Promotion des Exportations agricoles (FDPEA) ;

- Fonds de Relance caféière (F.R.C.) ;

- Fonds national de Garantie aux Groupements à Vocation coopérative de Producteurs de Café-Cacao (FNGGVCPCC).

MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES CHARGE DES JEUNES EXPLOITANTS AGRICOLES

-- Fonds d'Installation et d'Appui aux Initiatives des Jeunes Agriculteurs (FIAIJA).

MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES CHARGE DE LA PRODUCTION ANIMALE

— Fonds de Promotion des Productions animales (F.P.P.A.) ;

- Ecole d'Elevage de Bingerville.

MINISTERE DE LA DEFENSE

- Fonds de Prévoyance militaire (F.P.M.) ;

- Office national des Anciens Combattants (0.N.A.C.) ;

- Ecole militaire préparatoire technique (E.M.P.T.) ;

- Ecole des Forces Armées (E.F.A.) ;

- Ecole de la Gendarmerie nationale (E.G.N.) ;

- Ecole nationale des sous-officiers d'Active (E.N.S.O.A.) ;

— Groupement des Sapeurs Pompiers militaires (G.S.P.M.), (en liaison avec le ministère d'Etat ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation).

MINISTERE DE LA JUSTICE

ET DES DROITS DE L'HOMME

— Centre national de Documentation juridique (C.N.D.J.) ;

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

- Chambre de Commerce et d'Industrie (en liaison avec les ministères du Développement industriel et des PME, de la Promotion du Commerce extérieur, et de la Promotion du Commerce intérieur) ;

— Caisse générale de Retraite des Agents de l'Eut (C.G.R.A.E.) ;

Office central de la Mécanographie (O.C.M.) ;

- Bourse des Valeurs d'Abidjan (B.V.A.) ;

- Caisse autonome d'Amortissement (C.A.A.) ;

- Loterie nationale de Côte d'Ivoire (LONACI) ;

- Ecole des Douanes ;

— Fonds de Développement de la Formation professionnelle (F.D.F.P.) ;

- Société nationale de Recouvrement de Côte d'Ivoire (SONARECI) ;

— Toutes sociétés ou entreprises à participation financière publique, et tout Etablissement public national en liquidation (en liaison avec le ministère technique intéressé).

MINISTERE DE LA PROMOTION

DU COMMERCE EXTERIEUR

- Chambre de Commerce et d'Industrie (en liaison avec les ministères de l'Economie et des Finances, du Développement industriel et des PME, et de la Promotion du Commerce intérieur) ;

- Centre de Commerce international d'Abidjan, (C.C.I.A.) en liquidation (en liaison avec les ministères de l'Economie et des Finances) ;

- Associations pour la Promotion de l'Exportation de Côte d'Ivoire (APEX-CI).

MINISTERE DE LA SECURITE

- Ecole nationale de Police.

MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES

ET PETROLIERES

- Société pour le Développement minier (SO.DE.MI.) ;

- PETROCI Holding (en liaison avec le ministère de l'Economie et des Finances) ;

- PETROCI Exploration Production ;

- PETROCI Industrie Services (en liaison avec le ministère du Développement industriel et des PME) ;

— PETROCI - Gaz (en liaison avec le ministère de l'Energie) ;

— Société multinationale de Bitumes (S.M.B.) (en liaison avec le ministère du Développement industriel et des PME) ;

- Société des Mines d'Ity (S.M.I.) ;

- Société des Mines d'Aféma (SOMIAF) ;

— Société ivoirienne de Raffinage (S.I.R.) (en liaison avec le ministère du Développement industriel et des PME) ;

- Société ivoirienne de Fabrication de Lubrifiants (SIFAL) (en liaison avec le ministère du Développement industriel et des PME).

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

- Service d'Aide médicale d'urgence (S.A.M.U.) ;

- Institut national de Santé publique (I.N.S.P.) ;

- Centres Hospitaliers universitaires (C.H.U.) ;

- Institut Raoul Follereau de Côte d'Ivoire (I.R.F.C.I.) ;

- Pharmacie de la Santé publique (P.S.P.) ;

- Institut de Cardiologie d'Abidjan (I.C.A.) ;

- Centre national de Transfusion sanguine (C.N.T.S.) ;

- Laboratoire national de Santé publique (L.N.S.P.) ;

- Institut national d'Hygiène publique (I.N.H.P.) ;

- Institut national de Formation des Agents de Santé (I.N.F.A.S.)

- Fonds d'Actions sanitaires (FAS).

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

- Université de Cocody ;

- Université d'Abobo-Adjamé ;

— Université de Bouaké ;

— Unité régionale d'Enseignement supérieur de Daloa (U.R.E.S.D.) ;

- Unité régionale d'Enseignement supérieur de Korhogo (URESK) ;

- Ecole normale supérieure (E.N.S.) ;

- Centres nationaux de Recherche ;

- Instituts Universitaires de Recherche ;

— Services et Laboratoires de Recherches des Grandes Ecoles ;

— Instituts du Centre de Coopération internationale en Recherche agronomique pour le Développement (C.I.R.A.D.) ;

- Institut Pasteur de Côte d'Ivoire (I.P.C.I.) ;

- Ecole nationale supérieure de Statistique et d'Economie appliquée (E.N.S.E.A.) ;

- Centre national de Recherche agronomique (C.N.R.A.) ;

- Institut national polytechnique Félix Houphouet-Boigny (INP-HB).

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET

DE LA FORMATION DE BASE

- Centres d'Animation et de Formation pédagogique (C.A.FO.P.) ;

- Centre Alpha.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

— Centre Inter-Africain pour le Développement de la Formation professionnelle (C.I.A.D.FOR.) ;

— Centre ivoirien de Gestion des Entreprises (C.I.G.E.) en liquidation (en liaison avec le ministère de l'Economie et des Finances) ;

— Agence générale de la Formation professionnelle (AGEFOP) ;

- Centre ivoirien de Bijouterie et des Métiers annexes (E.I.B.M.A.), (en liaison avec le ministère du Tourisme et de l'Artisanat) ;

- Institut pédagogique national de l'Enseignement technique et professionnel (I.P.N.E.T.P.) ;

— Centre informatique régional de Côte d'Ivoire (C.I.R.C.I.) ;

— Lycée professionnel hôtelier (en liaison avec le ministère du Tourisme et de l'Artisanat) ;

— Toutes Ecoles d'Enseignement technique supérieur privé.

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE

ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE

- Agence d'Etude et de Promotion de l'Emploi (AG.E.P.E.) ;

- Ecole nationale d'Administration (E.N.A.) ;

- Caisse nationale de Prévoyance sociale (C.N.P.S.) ;

- Institut national de Formation sociale (I.N.F.S.) ;

- Fonds de Soutien à l'Emploi par des travaux d'utilité publique à haute intensité de Main d'œuvre (THIMO) ;

- Fonds d'Insertion des Jeunes diplômés et de Réinsertion des Déflatés des Secteurs public et privé (FIJDRSPP).

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES

— Laboratoire des Bâtiments et Travaux publics (L.B.T.P.) ;

— Société de Développement aéroportuaire, aéronautique et météorologique (SODEXAM)

- Société ivoirienne de Gestion du Patrimoine ferroviaire (S.I.P.F.) ;

— Port autonome d'Abidjan (P.A.A.) ;

-7 Port autonome de San-Pédro (P.A.S.P.) ;

- Caisse d'Epargne et des Chèques Postaux (CECP) ;

- La Poste de Côte d'Ivoire ;

- Côte d'Ivoire Télécom (CI-TELECOM) ;

- Institut supérieur Africain des Postes et Télécommunications (I.S.A.P.T.) ;

- Centre régional d'Enseignement des Postes et Télécommunications (CREFT) ;

- Ecole multinationale supérieure des Postes (E.M.S.P.) ;

- Agence des Télécommunications de Côte d'Iv‘ pire (A.T.C. (.) ;

- Conseil des Télécommunications de Côte d'Ivoire (C.T.C.1.).

MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

— Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SICOGI) ;

— Société d'Equipement de Côte d'Ivoire (S.E.C.I.).

MINISTERE DE LA CULTURE

- Fonds ivoirien d'Aide à la Création artistique et culturelle

(F.I.A.C.) ;

— Bureau ivoirien des Droits d'Auteur (BURIDA) ;

- Institut national supérieur des Arts et de l'Action culturelle (I.N.S.A.A.C.) ;

— Centre culturel Jacques Aka de Bouaké ;

- Ecole d'Art appliqué de Bingerville ;

— Collège d'Enseignement artistique d'Abengourou ;

- Conservatoire régional ds Arts et Métiers d'Abengourou (CRAMA) ;

— Centre national des Arts et de l'Action culturelle (C.N.A.C.) ; — Les Bibliothèques nationales ;

— Les Musées nationaux ;

— Les Centres de Lecture et d'Animation culturelle (C.L.A.C.).

MINISTERE DE L'INFORMATION

- Radiodiffusion Télévision ivoirienne (R.T.L.) : — Agence ivoirienne de Presse (A.I.P.) ;

- Société nouvelle de Presse et d'Edition de Côte d'Ivoire (SNPECI) ;

- Conseil supérieur de la Publicité (C.S.P.) ;

- Institut des Sciences et Techniques de la Communication (I.S.T.C.) ;

— Commission nationale de la Presse (C.N.P.) ;

- Commission nationale d'Attribution de la Carte d'Identité professionnelle des journalistes ;

- Conseil national de la Communication audiovisuelle (C.N.C.A.1.

MINISTERE DE LA PLANIFICATION

ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT

- Institut national de la Statistique (I.N.S.) ;

- Fonds régionaux d'Aménagement rural (FRAR) en (liaison avec le ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation).

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

ET DES PME

- Chambre de Commerce et d'Industrie (en liaison avec les ministères de l'Economie et des Finances, de la Promotion du Commerce intérieur et de la Promotion du Commerce extérieur) ;

- Laboratoire national d'Essai de Qualité, de Métrologie et d'Analyse (LANEMA) ;

— Fonds de Soutien aux Entreprises nationales (FOSEN) ; — Côte d'Ivoire Normalisation (CODINORM) ; — Institut de Technologie tropicale (I2T).

MINISTERE DES TRANSPORTS

- Société des Transports abidjanais (SUTRA) ;

- Air Afrique ;

- Office ivoirien des Chargeurs (O.I.C.) ;

- Air Ivoire ;

— SITRAM International Shipping Agencies (S.I.S.A.) ;

- Académie régionale des Sciences et Techniques de la Mer (A.R.S.T.M.) ;

- Office de Sécurité routière (OSER) ;

- Agence nationale de l'Aviation civile (ANAC) ;

- Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique-et à Madagascar (ASECNA) ;

— Société des Transports urbains (SOTU).

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

- Fonds national de la Jeunesse (FNJ) ;

- Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires (O.I.S.S.U.) ;

- Office nationale des Sports (O.N.S.) ;

- Institut national de la Jeunesse et des Sports (I.N.J.S.).

MINISTERE DE L'ENERGIE

- Energie électrique de Côte d'Ivoire (E.E.C.I.) ;

- Société de Gestion des Stocks pétroliers de Côte d'Ivoire (GESTOCI) (en liaison avec le ministère des Ressources minières et pétrolières) ;

- Fonds national de l'Energie électrique (FNEE) ;

- Ecole supérieure Inter Africaine d'Electricité (E.S.I.E.) ;

- Gaz de Côte d'Ivoire (G.D.C.I.) ;

- Compagnie ivoirienne de l'Electricité (C.I.E.) ;

- Compagnie ivoirienne de Production d'Energie électrique (CIPREL) ;

— CINERGY.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT

— Office ivoirien du Tourisme et de l'Hôtellerie (0.I.T.H.) ;

- Chambre nationale de Métiers ;

- Société des Palaces de Cocody (SPDC).

MINISTERE DE LA FAMILLE

ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME

- Fonds Femmes et Développement (F.F.D.) ;

- Les Institutions de Formation et d'Education féminine (IFEF).

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET

- Centre ivoirien Anti Pollution (CIAPOL) ;

- Ecoles forestières ;

- Société de Développement des Forêts (SODEFOR) ;

- Agence nationale de l'Environnement (ANDE).

MINISTERE DE LA PROMOTION DU COMMERCE INTERIEUR

- Chambre de Commerce et d'Industrie (en liaison avec les ministères du Développement industriel et des PME, de l'Economie et des Finances, et de la Promotion du Commerce extérieur) ;

- Office d'Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (O.C.P.V.) ;

- Ecole de Commerce et de Gestion (E.C.G.) ;

- Elf-Oil Côte d'Ivoire ;

- Shell Côte d'Ivoire ;

— Groupement des Professionnels de Pétrole (G.P.P.).