Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 92-454 du 22 Juillet 1992 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Institut des Sciences et Techniques de la Communication, en abrégé I.S.T.C., et déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de cet établissement.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de la Communication et du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie, des Finances et du Plan,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire,
Vu la loi n° 78-663 du 5 août 1978 déterminant la composition, l'organisation , les attributions et le fonctionnement de la Cour suprême, et plus particulièrement son titre V relatif à la Chambre des Comptes ;
Vu la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980 fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d'établissements publics ;
Vu la loi n° 91-1034 du 31 décembre 1992 portant statut des journalistes professionnels ;
Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n° 81-642 du 5 août 1981 ;
Vu le décret n° 81-137 du 18 février 1981 portant régime financier et comptable des établissements publics nationaux ;
Vu le décret n° 82-402 du 21 avril 1982 portant organisation administrative des établissements publics nationaux ;
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