Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2001-465 du 25 Juillet 2001 fixant les missions et le cadre d'intervention de la Bourse du Café et du Cacao.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de l'Agriculture et des Ressources animales, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre du Commerce et du ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur privé ;

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de Commercialisation du Café et du Cacao; notamment en ses articles premier, 2, 7 et 17 ;

Vu le décret n° 2000-751 du 10 octobre 2000 portant création de la société dénommée « Autorité de Régulation du Café et du Cacao » ;

Vu le décret n° 2001-42 du 24 janvier 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2001-91 du 11 février 2001 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu l'urgence ;

Le Conseil des ministres entendu,