Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2000-585 du 17 Août 2000 portant modification du décret n° 99-95 du 10 Février 1999 réglementant la profession d'exportateur de Café et Cacao.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du Premier Ministre, ministre de la Planification et du Développement, du ministre de l'Agriculture et des Ressources animales, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre du Commerce et du ministre de l'Industrie et du Tourisme,
Vu la Constitution, notamment en son article 129 ;
Vu l'ordonnance n° 2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation .du Café et du Cacao ;
Vu le décret n° 99-42 du 20 janvier 1999 fixant les modalités de commercialisation du Café et du Cacao ;
Vu le décret n° 99-43 du 20 janvier 1999 portant modalités d'application de la loi n° 94-620 du 18 novembre 1994 relative à la tierce détention du Café et du Cacao ;
Vu le décret n° 99-95 du 10 février 1999 réglementant la profession d'exportateur de Café et Cacao ;
Vu le décret n° 2000-380 du 18 mai 2000 portant nomination des membres du Gouvernement de transition, tel que modifié par le décret n° 2000-382 du 24 mai 2000 ;
Vu le décret 2000-385 du 24 mai 2000 portant attribution des membres du Gouvernement de transition ;
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