Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2013-419 du 10 Juin 2013 modifiant l'article 5 du décret n° 2012-786 du 08 Août 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité, en abrégé C.N.S.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 61-209 du 12 juin 1961 portant organisation de la Défense et des Forces Années nationales ;
Vu le décret n° 2012-243 du 13 mars 2012 portant nomination d'un ministre d'Etat et de ministres à la Présidence de la République ;
Vu le décret n° 2012-625 du 6 juillet 2012 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement,
DECRETE :
Art. premier — L'article 5 du décret n° 2012-786 du 8 août 2012 est modifié comme suit :
(Article 5 nouveau) — Le Conseil national de Sécurité est présidé par le Président de la République. Il comprend :
le Premier Ministre ;
le secrétaire général de la Présidence de la République ;
le directeur de cabinet du Président de la République ;
le ministre chargé des Affaires présidentielles ;
le ministre chargé de la Justice ;
le ministre chargé de la Défense ;
le ministre chargé de l'Intérieur ;
le ministre chargé des Affaires étrangères ;
le ministre chargé de l'Economie et des Finances ;
le secrétaire général du Gouvernement ;
le chef d'état-major particulier du Président de la République ;
le coordonnateur national du Renseignement ;
le chef de cabinet du Président de la République ;
le directeur de l'Autorité pour le Désarmement, la Démobilisation et la Réintégration des ex-combattants, en abrégé ADDR ;
le conseiller Défense et Sécurité de la Présidence de la République ;
le chef d'état-major général des Forces Années ;
le commandant supérieur de la Gendarmerie nationale ;
le directeur général de la Police nationale ;
le commandant du Groupement de Sécurité de la Présidence de la République ;
le secrétaire du C.N.S.
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