Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2011-266 du 28 Septembre 2011 portant organisation du ministère de l'Artisanat et de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de l'Artisanat et de la Promotion des Petites et Moyenne Entreprises ;
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2010-01 du 4 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu te décret n° 2011-101 du 1er juin 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Art. premier — Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'Artisanat et de la Promotion des PME dispose, outre le Cabinet, de Services rattachés, de Directions centrales, de Services extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
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