Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2014-323 du 04 Juin 2014 modifiant le décret n° 2012-563 du 13 Juin 2012 déterminant la composition du conseil d'administration de la société d'Etat dénommée « Fonds d'Entretien Routier», en abrégé FER.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2001-593 du 19 septembre 2001 portant création et organisation de la société d'Etat dénommée « Fonds d'Entretien Routier » ;
Vu le décret n° 2011-222 du 7 septembre 2011 portant organisation du ministère de l'Economie et des Finances ;
Vu le décret n° 2011-392 du 16 novembre 2011 portant organisation du ministère des Infrastructures économiques ;
Vu le décret n° 2012-563 du 13 juin 2012 déterminant la composition du conseil d'administration de la société d'Etat dénommée « Fonds d'Entretien Routier », en abrégé FER ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;
Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013,
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement