Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2017- 656 du 11 Octobre 2017 portant création d'une Mission de la République de Côte d'Ivoire auprès de l'Union européenne à Bruxelles.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre de la Fonction publique et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2007-669 du 27 décembre 2007 portant Statut du corps diplomatique ;
Vu le décret n° 2011-468 du 21 décembre 2011 fixant les modalités d'application de la loi n° 2007-669 du 27 décembre 2007 portant Statut du corps diplomatique, tel que modifié par le décret n° 2012-1201 du 31 décembre 2012 ;
Vu le décret n° 2016-594 du 3 août 2016 portant organisation du ministère des Affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 ponant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017 ;
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