COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 27 décembre 2018

Requête n°190/2018/PC du 26/07/2018

AFFAIRE:

Monsieur KALONDA NGOYI

(Conseil : Maître KONDE KONDE, Avocat à la Cour)

C/

1/ Compagnie des Grands Hôtels Africains SA

2/ Banque Commerciale du CONGO (B.C.D.C)

(Maître Jean-Joseph MUKENDI wa MULUMBA, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 294/2018 du 27 décembre 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), Première chambre, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 27 décembre 2018 où étaient présents :

- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur

- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge,

- Mahamadou BERTE, Juge

- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;

Sur la requête enregistrée au greffe sous le n°190/2018/PC du 26 juillet 2018 et formé par Maître KONDE KONDE, Avocat à la Cour, demeurant 7 bis Malembankulu, Socimat, Commune de la Gombe, au nom et pour le compte de KALONDA NGOYI, demeurant 350, avenue PATU, quartier SYNKIN, Commune de BANDALUNGWA à Kinshasa, dans la cause qui l'oppose à la Compagnie des Grands Hôtels Africains, ayant son siège social à Kinshasa, 5, avenue Tchad, Commune de la Gombe, et à la Banque Commerciale du Congo dont le siège social est à Kinshasa, boulevard du 30 juin, Commune de la Gombe, ayant pour conseils le Cabinet Jean-Joseph MUKENDI wa Mulumba, Avocats à la Cour, demeurant Immeuble TSF, 2ème niveau, Local 937/10, avenue du Livre n°75, Commune de la Gombe, République Démocratique du Congo,

en liquidation des dépens prononcés par l'Arrêt n°074/2018 rendu le 29 mars 2018 par la Cour de céans, dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après en avoir délibéré,

Casse l'Arrêt RAT 531/7489/OPP/7276 rendu le 20 octobre 2016 par la Cour d'appel de Mbuji Mayi ;

Evoquant et statuant sur le fond,