La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 02 mai 2013 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 02 mars 2009 sous le n°022/2009/ PC et formé par la SCPA Paris-Village, Avocats à la Cour, sise à Abidjan-Plateau au 11, rue Paris-Village, 01 BP 5796 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de la Banque Internationale du Burkina dite BIB dont le siège social est à Ouagadougou, avenue Dimdolobson, 01 BP 362 Ouagadougou 01 Burkina Faso, aux poursuites et diligences de son Directeur général, Monsieur Alphonse KADJO, dans la cause l'opposant à la Compagnie AXA Côte d'Ivoire dite AXA-CI dont le siège social est à Abidjan Plateau, avenue Delafosse prolongée, immeuble AXA, 01 BP 378 Abidjan 01, agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Jacques BARDOUX, Administrateur Directeur Général, ayant pour conseils Maître SIBAILLY Guy César, Avocat à la Cour d'appel d'Abidjan, y demeurant, Riviera GOLF, 25 BP 1396 Abidjan 25 et la SCPA ADOU & BAGUI, Avocats à la Cour, y demeurant, avenue Abdoulaye FADIGA, 01 BP 13269 Abidjan 01, à la Société Citibank dite CITIBANK S.A dont le siège social est à Abidjan-Plateau, immeuble Botreau Roussel, 01 BP 3698 Abidjan 01, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur JAMAL Ousséni, à la Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire dite BICICI dont le siège social est avenue Franchet d'Espérey, 01 BP 1298 Abidjan 01, agissant aux poursuites et diligences de son Administrateur Directeur général , Monsieur Jean-François FICHAUX et à la Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire dite SGBCI dont le siège social est à Abidjan-Plateau 5 et 7 avenue Joseph Anouma, prise en la personne de son représentant légal , Monsieur Bernard LABADREN, ayant toutes deux pour conseils la SCPA DOGUE- ABBE YAO & Associés, Avocats à la Cour, y demeurant 29, Boulevard Clozel, 01 BP 174 Abidjan 01 ;

en cassation de l'Arrêt n°765 rendu par la Cour d'appel d'Abidjan le 26 décembre 2008 et dont le dispositif est le suivant :

« statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et commerciale et en dernier ressort :

EN LA FORME

Déclare la société AXA ASSURANCES recevable en son appel ;

AU FOND