Cour d'Appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

-------

Chambre Civile et Commerciale

AFFAIRE:

FALL AZIZ

(Me MOUSSA DIAWARA)

C/

Mme DIENG ADJA HINA épouse ZAKKA

(Me Jules DABLE)

Arrêt n°765 du 06 juillet 2004

LA COUR

Oui le Ministère Public ;

Vu les pièces du dossier ;

Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions de l'appelant et motifs ci-après ;

DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DE L'APPELANT

Par exploit en date du 19 février 2004 Monsieur FALL AZIZ, ayant pour conseil Maître MOUSSA DIAWARA, Avocat à la Cour, a assigné par devant la Cour d'Appel de ce siège Dame DIENG Adja Hina épouse ZAKKA à l'effet de voir statuer sur les mérites de l'appel qu'il a relevé de l'ordonnance de référé n°5906 rendue le 30 Décembre 2003 par la Juridiction Présidentielle du Tribunal de Première Instance d'Abidjan qui en la cause a statué ainsi qu'il suit ;

"Statuant en audience publique par décision contradictoire en matière d'urgence et en premier ressort ;

Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, vu l'urgence et par provision ;

Recevons madame DIENG Adja Hina épouse ZAKKA en sa demande ;