TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DOUALA-BONANJO

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

NGOUN Isaac

C/

SOCIETE FIRST TRUST SA, GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DOUALA BONANJO, MAITRE NGANKO DIDIER

JUGEMENT N°37/COM DU 16 mars 2011

LE TRIBUNAL

Attendu que suivant exploit en date du 16 mai 2009 du ministère de Maître TOWA Pierre, Huissier de justice à Douala, enregistré à la régie des recettes ; enregistrement près la Cour d'appel du Littoral, actes extrajudiciaires le 23 juin 2009 vol. 003 folio 302 n°7306 aux droits de quatre mille francs payés suivant quittance n°82735705 du même jour, monsieur NGOUN Isaac, commerçant demeurant à Douala ayant pour conseil Maître Robert NANA, Avocat à Douala a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer n°167/COM rendue le 25 mai 2009 par madame la Présidente du Tribunal de Première Instance de céans puis, donné assignation à la société FIRST TRUST SA, établissement de microfinance dont le siège social est à Douala, Boulevard de la Liberté BP : 15271, d'avoir à se trouver et comparaître le l' juillet 2009 à 7 h 30 mn devant le Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo, statuant en matière commerciale pour, est-il dans cet exploit :

Dire recevable la présente opposition comme faite dans les forme et délai de la loi ;

Donner acte au demandeur de ce qu'il entend démontrer que l'ordonnance querellée a été rendue en violation flagrante des dispositions légales d'une part, et solliciter d'autre part une demande reconventionnelle par voie de conclusions ultérieures ;

- En conséquence, ordonner la rétractation de l'ordonnance entreprise ;

- Condamner la société FIRST TRUST SA aux entiers dépens distraits au profit de Maître NANA Robert, Avocat aux offres de droit ;

- Attendu que par une autre assignation datée du ler juillet 2009 du ministère de Maître NGANKO Didier, Huissier de justice à Douala enregistrée à la régie des recettes, enregistrement près la Cour d'Appel du Littoral quittance n°82735426, la société FIRST TRUST SAVING & LOAN SA dont le siège social est au Boulevard de la Liberté à Akwa ayant pour conseil Maître Fidèle DJOUMBISSIE, Avocat à Douala a fait donner assignation à monsieur NGOUN Isaac demeurant à Douala ayant pour conseil Maître Robert NANA, Avocat à Douala, d'avoir à se trouver et comparaître le 15 juillet 2009 à 7 h 30 mn par devant le Tribunal de Première Instance, statuant en matière commerciale pour est-il dit dans cet exploit :

- Vu l'article 11 de l'Acte Uniforme OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution ;