LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Vu l'arrêt avant-dire droit N° 34 du 28/01/2004 ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Vu les conclusions des parties ;

Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions, moyens des parties et motifs ci-après ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES