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    COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU
    Chambre commerciale

    Affaire: Société Industrielle des Tubes d'Acier (SITACI) SA C/ Société Française d'Importation et d'Exportation de Produits Métalliques (MISETAL) SA

    Arrêt n° 025 du 15 mai 2009
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    Jurisprudence
    Cour Suprême de Côte d'Ivoire
    Chambre Judiciaire Formation civile

    Affaire: E. C/ K.-

    Arrêt n° 025 du 04 février 2010
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    Jurisprudence
    COUR D'APPEL D'ABIDJAN
    3ème CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE B

    Affaire: D C/ SOCIETE OIL EXPRESS CORPORATION

    ARRET N° 25 DU 14 JANVIER 2011
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    Jurisprudence
    Cour d'appel d'Abidjan
    3ème Chambre civile et commerciale B

    Affaire: D C/ Société Oil Express Corporation

    Arrêt n° 25 du 14 janvier 2011

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