Journal officiel du Cameroun
LOI N° 89/028 DU 29 Décembre 1989 autorisant le Président de la République à réviser par ordonnance la Loi n° 84/03 du 04 Juillet 1984 portant Code des Investissements.
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Le Président Ce la République est autorisé à réviser par ordonnance, dans les douze (12) mois suivant la promulgation de la présente loi, la loi n° 84/03 du 04 Juillet portant Code des Investissements.
Art. 2 — L'ordonnance ainsi prise sera déposée sur le Bureau de l'Assemblée Nationale aux fins de ratification à la plus prochaine session parlementaire suivant sa signature.
Art. 3 — La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement