Art. premier —  (1) La présente loi a pour objet de favoriser et stimuler l'activité économique.

(2) Elle définit les conditions dans lesquelles les personnes physiques et morales qui, individuellement ou en association, exercent ou se proposent d'exercer une activité économique, peuvent bénéficier des garanties ou avantages qu'elle prévoit.

(3) Elle spécifie les différents régimes auxquels ces personnes peuvent prétendre et détermine les droits et les obligations qui s'y attachent.

(4) L'ensemble de ces dispositions constitue le "Code des investissements"

Art. 2 —  Le bénéfice des dispositions de la présente loi fait l'objet d'un acte d'agrément dont les modalités sont fixées par décret.

Art. 3 —  L'activité économique est libre, sous réserve de l'application des lois et règlements en vigueur.

Art. 4 —  L'activité économique au sens de la présente loi englobe, outre la transformation de matières qui se traduit par un changement qualificatif de leur entité au cours du processus de fabrication ou d'assemblage et qui aboutit à la production d'un bien différent, les activités ci-après :

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les industries agricoles, animales, forestières et du bois ;

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les industries touristiques et hôtelières ;

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les industries des bâtiments et des travaux publics ;

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les industries extractives ;

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les activités de maintenance des équipements industriels.