TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU

(BURKINA FASO)

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AFFAIRE:

EBTPE & PAOLI Daniel Vincent

C/

Société Générale des Banques du Burkina (SGBB)

Jugement n° 085/2007 du 27 juin 2007

LE TRIBUNAL

Vu la requête en date du 24 janvier 2007 de la SGBB ;

Vu l'acte d'opposition en date du 16 février 2007 de EBTPE et de Paoli Daniel Vincent ;

Vu les écritures des parties ;

Ouï les parties à l'audience du 25 avril 2007 ;

Vu les articles 8, 10 et 335 de l'Acte uniforme OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, 14 alinéa 2 de l'Acte uniforme OHADA portant sur les sûretés, 1134 et 1135 du code civil ;

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS - MOYENS

Par requête adressée le 24 janvier 2007 au président du Tribunal de grande instance de Ouagadougou, la SGBB a demandé contre EBTPE SARL et PAOLI Daniel Vincent une injonction de payer portant sur 706.066.845 FCFA, contre la première en tant que débitrice principale, et contre le deuxième en tant que caution. Au soutien de sa demande, elle fait valoir que le montant visé représente le solde débiteur d'un compte ouvert dans ses livres au nom de EBTPE SARL ; Que toutes les démarches entreprises pour son recouvrement après que le compte ait été dénoncé sont restées vaines.