Journal officiel du Cameroun

DECRET N°75/498 DU 03 Juillet 1975 portant classement au domaine public, portuaire de Douala-Bonabéri les terrains s'étendant sur une superficie globale de 335 ha sis côtés Douala et Bonabéri, Arrondissements desdits, Département du Wouri.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution du 2 juin 1972 modifiée par la Loi n° 75/1 du 9 mai 1975

VU l'ordonnance n° 74/2 du 6 juillet 1974 fixant le régime domanial, notamment l'article 5;

VU la loi n 71/LF/5 du 4 juin 1971 portant création de l'Office National des Ports du Cameroun ;

VU la lettre n° 3-220/DG/ONPC du 5 mars 1975 du Directeur Général de l'Office National des Ports du Cameroun.

DECRETE:

Art. 1er —  Sont classés au domaine public portuaire de Douala-Bonabéri les terrains s'étendant sur une superficie globale de 335 lia sis côtés Douala et Bonabéri et délimités comme suit

a) - Domaine public portuaire de Douala (rive gauche du Wouri)

Points

x

y

Point

X

Y

A

911.908

1.449.307'

P

909.552

1.446.861

B

911.917

1.449.200

Q

909.438

1.446.630

C

911.661

1.449.112

R

909.330:

1.446.453

D

911.743

1.449.007

S

909.352 ;.1,446.407

1.446.407

E

911.675

1.448.890

T

909.318

1.446.161

F

911.552

1.448.832

U

909.351

1.445.891

G

910.797

1.448.155

V

909.374

1.445.820

H

910.531

1.447.697

W

999.565

1.445.502

I

910.386

1.447.744

Z

910.2248

1.444.800

K

910.327

1.447.560

1

911.310

1.444.042

L

910.300

1.447.517

2

911.673

1.443.645

M

910.110

1.447.315

3

911.557

1.443.469

N

910.813

1.447.115

4

911.040

1.443.030

O

909.614

1.446.931

de 4 à

Y limite Crique

Docteur

Y

908.324

1.444.354

b) - Domaine public portuaire de Bonabéri (rive droite du Wouri)

Points

x

y

Points

X

Y

A

910.275

1.449.861

M

910.356

1.449578

B

910.250

1.449.840

N

910.384

1.449.375

C

910.205

1.449.814

O

910.280

1.449.355

D

910.179

1.449.770

P

910.163

1.449.368

E

910.166

1.449.714

Q

910.134

1.449.331

F

910.174

1.449.686

R

910 297

1.449.207

G

910.112

1.449.682

S

910.156

1.449.046

H

910.101

1.449.672

T

910.007

1.449.171

I

910.101

1.449.596

U

909.981

1.449.140

K

910.152

1.449.628

L

910.210

Art. 2 —  A l'intérieur de la zone ainsi définie, sont déclassées et incorporées aux domaines privés respectifs :

(a) de la Caisse de Stabilisation des Produits de Base

- la parcelle de 1ha 40a 49ca, limitée:

-

au Nord par une rue en projet parallèle au quai, sur une longueur de 100m; -au Sud par l'emprise du chemin de fer, sur une longueur de 123 m;

-

à l'Est par une ligne perpendiculaire à la rue du nord et à l'emprise du chemin de fer, sur une longueur de 126 m;

-

à l'Ouest par une rue en projet sur une longueur de 180 m;

(b) de la mission d'Aménagement et de gestion des zones industrielles

La parcelle de 24.000 m² comprenant toute la concession de l'U.I.C telle que définie par les points R, Q, P, O, N1, N2 et N3. Cette parcelle est, en même temps que toute la zone industrielle de Bonabéri, transférée à la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles.

Art. 3 —  Le présent décret sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République Unie du Cameroun en français et en anglais.