Art. premier —  Les fonctionnaires des greffes assurent, d'une manière générale, suivant leur cadre au siège ou au parquet de la juridiction, soit les foncions de direction, de conception et de contrôle, soit les foncions d'élaboration et d'application, soit les foncions relatives aux tâches d'exécution spécialisées ou courantes.

Art. 2 —  (1) Au siège, les fonctionnaires de greffe assurent le fonctionnement des greffes et veillent d'une manière générale à la mise en état des dossiers avant jugement et à la mise en état d'exécution de ceux-ci après jugement.

(2) Au parquet, ils assurent le fonctionnement du parquet et veillent d'une manière générale à la mise en état des procédures et à la mise en état d'exécution des décisions pénales.

Art. 3 —  (1) La surveillance et le contrôle des services administratifs des juridictions sont placés sous la responsabilité des deux chefs de juridiction suivant la séparation ci-dessus définie.

(2) Toutefois, la responsabilité des services communs au siège et au parquet relève de la seule autorité du chef du parquet.

(3) Sont considérés comme services communs aux termes du présent décret, les services ci-après désigné: les services de l'accueil, de l'entretien, de la bibliothèque et des archives, de la linguistique, de la reliure et de l'impression, de la comptabilité matières, des stages.