Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 84/232 DU 07 Mai 1984 - MODIFIANT LE DECRET N° 83/449 DU 29 Septembre 1983 FIXANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE N° 72/4 DU 26 Août 1972

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU l'ordonnance n° 72/4 du 26 août 1972 portant organisation judiciaire ;

VU le décret n° 83/449 du 29 septembre 1983 fixant certaines modalités d'application de l'ordonnance 72/4 du 26 août 1972 susvisée;

DECRETE :

Art. 1 —  Le ressort des tribunaux de 1ère et de grande instance de la cour d'appel de l'Adamaoua fixé par les tableaux A et B annexés au décret n° 83/449 du 29 septembre 1983 fixant certaines modalités d'application de l'ordonnance 72/4 du 26 août 1972, est modifié conformément aux tableaux A et B annexés au présent décret.

Art. 2 —  Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel en français et en anglais./-

TABLEAU A – SIEGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE

TRIBUNAL DE 1er INSTANCE DE NGAOUNDERE

SIEGE

RESSORT

COUR D'APPEL DE L'ADAMAOUA

NGAOUNDERE

NGAOUNDERE - BEBEL -MEIGANGA - DJOHONG - TIGNERE

TIBATI

TIBATI

NGAOUNDAL -MAYO-BELEO - BANKIM - BANYO

LE RESTE SANS CHANGEMENT

TABLEAU B - SIEGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

SIEGE

RESSORT

COUR D'APPEL DE L'ADAMAOUA

DJEREM

TIBATIDJEREM-MAYO-BANYO

VINA

NGAOUNDRERE

MBERE - VINA - FARO ET DEO

LE RESTE SANS CHANGEMENT