LOI N° 64-LF-3 DU 06 Avril 1964 - PORTANT REGIME DES SUBSTANCES MINERALES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN
LOI N° 64-LF-3 DU 06 Avril 1964 - PORTANT REGIME DES SUBSTANCES MINERALES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN
L O I N° 78/14 du 29 Décembre 1978 complétant, en ce qui concerne les hydrocarbures, la Loi n° 64/LF/3 du 06 Avril 1964 portant régime des substances minérales.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement