Textes officiels CEMAC
ACTE N° 2-91-UDEAC- 556-CE-27 DU 06 Décembre 1991 TRAITE DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
SUIVANT MODIFICATIONS DE L'ACTE N° 2-91-UDEAC- 556-CE-27 DU 6 DECEMBRE 1991 A LIBREVILLE
TRAITE INSTITUANT UNE UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE GABONAISE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU TCHAD
Vu la Convention réglant les relations économiques et douanières entre les Etats de l'Union Douanière Equatoriale et de la République du Cameroun, signée à Bangui le 23 Juin 1961;
Brazzaville le 19 décembre 1984
Libreville le 6 décembre 1991
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN
(é) Paul BIYA
POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU CONGO LE PREMIER MINISTRE,
CHEF DU GOUVERNEMENT
POUR LE PREMIER MINISTRE,
CHEF DU GOUVERNEMENT
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE,
DES FINANCES ET DU PLAN
(é) Edouard EBOUKA-BABACKAS
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE
(é) OBIANG NGUEMA MBASOGO
POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE LE PREMIER MINISTRE,
CHEF DU GOUVERNEMENT
(é) Edouard FRANCK
LE PRESIDENT DE LA
REPUBLIQUE GABONAISE
(é) El hadj OMAR BONGO
POUR LE PRESIDENT DE LA
REPUBLIQUE DU TCHAD
LE PREMIER MINISTRE,
CHEF DU GOUVERNEMENT
(é) Jean ALINGUE BAWOYEU
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