TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DOUALA-NDOKOTI
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
UNIVERSITE DE DOUALA
C/
ETS NZONGANG
JUGEMENT N°19/COM du 17 février 2005
LE TRIBUNAL
Vu l'exploit d'opposition à injonction de payer avec assignation ;
Vu les lois et règlements applicables, notamment les articles 9 et suivants de l'Acte Uniforme OHADA portant sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution ;
Vu les pièces du dossier de la procédure et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que par assignation en date du 28 janvier 2004 de Maître Elise KOGLA, Huissier de justice à Douala, exploit enregistré à Douala le 02 février 2004, volume 002, folio 207, n° 4726 au taux de 4 000 francs, l'Université de Douala, agissant poursuites et diligences en son représentant légal a saisi le Tribunal de Première Instance de céans statuant en matière civile et commerciale pour est-il dit dans l'exploit :
- Et tous autres à ajouter, déduire ou suppléer en cas de besoin ;
- Venir les requis ;
- Recevoir la requérante en son opposition
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