Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Civile et Commerciale
AFFAIRE:
Bekada Bienvenu
C/
Atangana Ntsengue Athanase
ARRET N°52/CC DU 18 JUIN 1987
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif du demandeur déposé le 24 février 1986 par Maîtres Simon et Betayene, Avocats associés à Yaoundé ;
Vu le mémoire en réponse du défendeur déposé le 2 juin 1986 par Maître Mbala Mbala, Avocat à Yaoundé ;
Vu le mémoire en réplique déposé le 15 juillet 1986 par Maîtres Simon et Betayene, conseils de Bekada ;
Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, ensemble l'article 39 du code de procédure civile et commerciale — non réponse aux conclusions, défaut de motifs — manque de base légale ;
«En ce que Bekada avait conclu à trois reprises devant la Cour ;
«Or celle-ci n'a repris le dispositif que des premières conclusions du 27 novembre 1981 ;
«Alors que les dispositifs des conclusions du 8 mars 1982 et du 2 novembre 1982 ne sont pas reprises en violation formelle de l'article 39 du code de procédure civile et commerciale ;
«Ceci est d'autant plus grave que ces conclusions demandaient à la Cour de :
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