LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé par le Procureur Général près de la Cour d'Appel de Maroua ;

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 5 alinéa 1 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 ; insuffisance de motifs, ainsi développé :

«En ce que pour requalifier les faits de coups mortels en contravention de violences légères les juges du fond se sont contentés de la durée du certificat médical de 7 jours concluant que le malade est décédé des suites d'une rupture d'accès du médiastin sans rapport avec le traumatisme thoracique subi un mois plus tôt ;

«Alors qu'après son agression et aux dires de sa veuve, la victime avait été hospitalisée à Mokolo pendant deux semaines et ce n'est qu'une semaine après sa sortie d'hôpital qu'elle est décédée ;

«C'est le lieu de relever que le médiastin est l'espace compris entre les deux poumons et divisé en deux parties par la juxtaposition des deux plèvres ;

«L'autopsie a permis de constater la présence du pus dans le médiastin de la victime qui s'était plainte de douleurs thoraciques à la suite de l'agression ;

«Les premiers juges ne se sont pas suffisamment expliqués sur les soins reçus par la victime et notamment sur la cause de la durée de cette hospitalisation de quinze jours. Ce faisant ils n'ont pas justifié leurs décisions » ;

Attendu que le moyen, de pur fait, invite la Cour suprême, qui n'est pas un troisième degré de juridiction à un nouvel examen des faits et éléments de preuve produits aux ébats, toutes choses qui échappent au contrôle de la haute juridiction ;