Tribunal de Grande Instance de la Mifi

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

Commercial Bank of Cameroon (CBC)

C/

Kenmogne Nzudie Ebénezer, dame Kenmogne née Djuissi Emilienne

Jugement n°79/civ. du 1er août 2006

LE TRIBUNAL

- Vu l'ordonnance N° 72/4 du 26 Août 1972 portant organisation judiciaire ;

- Vu les pièces du dossier de la procédure :

- Ouï les parties en leurs conclusions ;

- Le ministère public en ses réquisitions ;

- Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

- Attendu qu'à la requête de la Commercial Bank of Cameroun ci-après dénommée « CBC Bank SA » dont le siège social est Douala BP 4004, immatriculée au Registre du commerce et du Crédit Immobilier de Douala sous le numéro 018.409, agissant poursuites et diligence de ses représentants légaux et ayant pour conseils la SCP NOUGWA et KOUONGUENG, avocats au Barreau du Cameroun ;

- Et en vertu :

- 1°) De la grosse d'une convention de compte courant avec caution hypothécaire, convention N° 1100 du 26 Septembre 2001 du répertoire de maître GUEGUANG, Notaire à Bafoussam, passée entre la CBC SA et la société Building and Trading Company Limited (BUTRACO) Sarl ;