LE TRIBUNAL

Vu les pièces du dossier ;

Vu les conclusions des parties ;

Oui les parties en leurs observations à l'audience des plaidoiries ;

Vu les articles 13 et 15 de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés.

Attendu que suivant acte d'huissier daté du 27 février 2004, NIKIEMA Arouna formait opposition contre l'ordonnance d'injonction de payer n° 20/2004 du 15 décembre 2003 qui le condamnait à payer la somme de sept millions huit cent soixante dix huit mille cinq cent sept (7.878.507) francs ; qu'il argumentait que l'article 13 de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés fait obligation au créancier d'aviser la caution de toute défaillance du débiteur principal et lui interdit de poursuivre celle-ci sans une mise en demeure restée sans effet ; que lui il n'a jamais été avisé d'une quelconque défaillance du débiteur principal ; que non plus aucune défaillance n'a été rapportée ;

Que d'ailleurs il ne s'est jamais porté caution de NYAMPA Hamado dans un contrat liant celui-ci au Programme National d'Appui à la Réinsertion des Travailleurs des Déflatés (PNAR-TD) ; Qu'il demande l'annulation de l'ordonnance objet d'opposition ;

Attendu qu'après avoir fait la preuve du contrat de cautionnement, le PNAR-TD fait valoir que c'est après de vains engagements pris par NYAMPA Hamado, débiteur principal, qu'il s'est retrouvé contre la caution ; Que l'article 15 de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés dispose que la caution est tenue de la même façon que le débiteur principal ; Que la caution solidaire est tenue de l'exécution de l'obligation principale dans les mêmes conditions qu'un débiteur solidaire sous réserve des dispositions particulières du présent Acte uniforme ; Que toutefois, le créancier ne peut poursuivre la caution simple ou solidaire qu'en appelant en cause le débiteur principal ; Que l'ordonnance d'injonction de payer a mis en cause le débiteur principal et en a été signifiée aux deux débiteurs ; Qu'en outre la requête faisant état de la défaillance du débiteur principal a été annexée à l'ordonnance d'injonction de payer qui du reste contenait une sommation d'avoir à payer les sommes d'argent demandées dans un délai de quinze (15) jours ; Que NIKIEMA Arouna ne peut donc plus soutenir qu'il n'a pas été informé de la défaillance du débiteur ou qu'il n'a pas été mis en demeure de payer la somme due ; que la sommation vaut mise en demeure ;

Que reconventionnellement il demande compte tenu de la mauvaise foi de l'opposant, qu'il soit condamné au paiement des sommes suivantes :