Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 99-419 du 16 Juin 1999 modifiant et complétant le décret n° 96-284 du 03 Avril 1996 portant création d'une Commission nationale de la Francophonie.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n° 98 PR. 05 du 11 août 1998 ;
Vu le décret n° 96-284 du 3 avril 1996 portant création d'une Commission nationale de la Francophonie ;
Vu le décret n° 98 PR. 06 du 1er octobre 1998 portant attributions des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 99-374 du 12 mai 1999 portant organisation du ministère d'Etat, ministère des Affaires étrangères et du ministère délégué auprès du ministère d'Etat, ministère des Affaires étrangères, chargé de la Coopération internationale ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
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