Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 98-680 du 25 Novembre 1998 portant organisation du ministère de l'Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de l'Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 98 PR. 05 du 11 août 1998 ;

Vu le décret n° 98 PR. 06 du 1er octobre 1998 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 96-233 du 13 mars 1996 portant organisation du ministère de l'Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Art. premier —  Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale dispose, outre le Cabinet, de services rattachés, de directions centrales et de services extérieurs, qu'il est chargé d'organiser par arrêtés.