Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 98-560 du 14 Octobre 1998 portant approbation de la Convention de concession passée entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la SATCI pour l'Aménagement et l'Equipement du lotissement des Deux-Plateaux huitième tranche.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre du Logement et de l'Urbanisme et du ministre de l'Economie et des Finances,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 71-74 du 16 février 1971 relatif aux procédures domaniales et foncières ;
Vu le décret n° 96 PR. 01 du 24 janvier 1996 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination, des membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n° 98 PR. 05 du 11 août 1998;
Vu la Convention de concession pour l'Aménagement et l'Equipement du lotissement des Deux-Plateaux huitième tranche, du 20 août 1996 et les annexes numérotés de 1 à 7 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement