Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 98-149 du 25 Mars 1998 autorisant et déterminant la prise de participation financière publique au capital social du Centre national de Recherche agronomique.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'Innovation technologique, du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de l'Agriculture et des Ressources animales,
Vu la loi n° 97-520 du 4 septembre 1997 relative aux sociétés à participation financière publique ;
Vu le décret n° 96 PR 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 96 PR. 10 du 10 août 1996, n° 97 PR. 08 du 10 décembre 1997 et n° 98 PR. 01 du 6 mars 1998 ;
Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — L'Etat de Côte d'Ivoire est autorisé à participer financièrement au capital social du Centre national de Recherche agronomique.
Art. 2 — La souscription de l'Etat aux actions du Centre national de Recherche agronomique est fixée à 20 000 actions numérotées de 1 à 20 000 dites « Actions A » d'un coût total de 200.000.000 de francs C.F.A. représentant 40 % du capital social initial.
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