Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 97 PR. 06 concernant l'ouverture de la deuxième session ordinaire du Conseil économique et social pour 1997.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 61-03 du 2 janvier 1961 déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, telle que modifiée par les lois n° 64-487 du 24 décembre 1964, n° 76-238 du 2 avril 1976, n° 81-594 du 27 juillet 1981 et n° 86-93 du 31 janvier 1986 ;
Vu le décret n° 92-580 du 15 septembre 1992 portant désignation des membres du Conseil économique et social ;
Vu le règlement intérieur du Conseil économique et social,
DECRETE :
Art. premier — La deuxième session ordinaire de 1997 du Conseil économique et social aura lieu le 3e vendredi du mois de septembre, après convocation par le Président des membres désignés en qualité de conseillers par le décret n° 92-580 du 15 septembre 1992 susvisé, encore en fonction.
Art. 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 12 septembre 1997.
Henri Konan BEDIE.
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