Art. premier —  L'article 6 de la loi n° 61-03 du 2 janvier 1961, modifié par la loi n° 75-797 du 5 novembre 1975, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes

« Art. 6 (nouveau). — Le Conseil économique et social comprend soixante dix membres désignés par décret du Président de la République parmi les personnalités qui, par leurs compétences ou leurs activités, concourent efficacement au développement économique et social de la République ».

Art. 2 —  L'article 7 de la loi susvisée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7 (nouveau). — Les membres du Conseil économique et social sont désignés pour cinq ans.

Si, au cours de cette période, un siège de conseiller économique et social devient vacant à la suite d'un décès, d'une démission, ou de la perte de la qualité au titre de laquelle le conseiller a été désigné, il est procédé à la nomination d'un nouveau conseiller pour la durée du mandat restant à courir ».

Art. 3 —  La présente loi sera exécutée comme loi de l'État et publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 2 avril 1976.

Félix HOUPHOUET-BOIGNY.