LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre des Sports,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980 fixant les règles générales relatives aux Etablissements publics nationaux et portant création de catégories d'Etablissements publics ;

Vu le décret n° 81-137 du 18 février 1981 portant régime financier et comptable des Etablissements publics nationaux ;

Vu le décret n° 82-402 du 21 avril 1982 portant organisation administrative des Etablissements publics nationaux ;

Vu le décret n° 84-67 du 25 janvier 1984 réglementant la gestion et la comptabilité des biens et matières des Etablissements publics nationaux ;

Vu le décret n° 85-1087 du 16 octobre 1985 relatif à la situation des personnels des Etablissements publics nationaux ;

Vu le décret n° 91-665 du 9 octobre 1991 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Institut national de la Jeunesse et des Sports (INJS) ;