Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 97/091 DU 17 Mai 1997 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N°97/060 DU 02 Avril 1997 PORTANT CONVOCATION DU CORPS ELECTORAL POUR L'ELECTION DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°91/020 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d'élection des députés à l'Assemblée Nationale ;
Vu le Décret n°97/060 du 02 avril 1997 portant convocation du corps électoral pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale ;
Vu le Décret n° 97/062 du 02 avril 1997 portant découpage spécial de certaines circonscriptions électorales et répartition des sièges au sein desdites circonscriptions, ensemble son modificatif subséquent ;
DECRETE:
Art. 1er — Les dispositions de l'article l er du Décret n°97/060 du 02 avril 1997 portant convocation du corps électoral pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
Art. 1er — (nouveau) (1) Le corps électoral est convoqué le samedi 17 mai 1997 à l'effet de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale.
(2)Par dérogation aux dispositions de l'alinéa (1) ci-dessus, l'élection des
Députés à l'Assemblée Nationale dans le ressort de la Commune rurale de Maroua, zone " DIAMARE CENTRE RURAL " de la circonscription électorale du Diamaré, a lieu le dimanche 18 mai 1997"
Le reste sans changement.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en Français et en Anglais.
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