Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 97/061 DU 02 Avril 1997 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°92/013 du 15 Janvier 1992 fixant la répartition des sièges par circonscription électorale à l'Assemblée Nationale.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n° 91/020 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d'élection des députés à l'Assemblée Nationale ;

VU le décret N° 72/349 du 24 juillet 1972 portant organisation administrative de la République du Cameroun, et les textes modificatifs subséquents ;

VU le décret N° 92/013 du 15 janvier 1992 fixant la répartition des sièges par circonscription électorale à l'Assemblée Nationale ;

DECRETE:

Art. 1er —  Les dispositions de l'article ter du décret N° 92/013 du 15 janvier 1992 fixant la répartition des sièges par circonscription électorale à l'Assemblée Nationale sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

ARTICICLE 1er (nouveau).

PROVINCE

DEPARTEMENT

NOMBRE DE SIEGES

 

CENTRE

MBAM & KIM

1

 

MBAM & INOUBOU

3

 

MEFOU & AFAMBA

2

 

MEFOU & AKONO

1

 

EXTREME-NORD

MAYO KANI

5

 

NORD-OUEST

BOYO

2

MENCHUM

2

MEZAM

3

NGO-KETUNJA

2

OUEST

HAUTS-PLATEAUX

2

KOUNG-KHI

2

MIFI

2

SUD

MVILA

3

VALLEE DU NTEM

1

SUD-OUEST

KOUPE-MANEGOUBA

2

LEBIALEM

1

MANYU

3

MEME

2

Le reste sans changement.

Art. 2 —  Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.