Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 97/0 DU 17 Mai 1997 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 97/062 DU 02 Avril 1997 PORTANT DECOUPAGE SPECIAL DE CERTAINES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES ET REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DESDITES CIRCONSCRIPTIONS.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU La Constitution,

VU La Loi N° 91/020 du 16 Décembre 1991 fixant les conditions d'élection des députés à l'Assemblée Nationale ; ensemble son modificatif subséquent ;

VU Le Décret N° 72/349 du 24 Juillet 1972 portant organisation administrative de la République du Cameroun, ensemble ses modificatifs subséquents ;

VU Le Décret N° 92/013 du 15 Janvier 1992 fixant la répartition des sièges par circonscription électorale à l'Assemblée Nationale ;

VU Le Décret N° 97/062 du 02 Avril 1997 portant découpage spécial de certaines circonscriptions électorales et répartition des sièges au sein desdites circonscriptions ;

DECRETE :

Art. 1er —  Les dispositions de l'article 1er du Décret N° 97/062 du 02 Avril 1997 susvisé sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

Art. 1ER —  (NOUVEAU).

PROVINCE

DEPARTEMENT

ZONES

RESSORT

TERRITORIAL

NOMBRE DE

SIEGES

 

EXTREME-

NORD

DIAMARE

DIAMARE

CENTRE

URBAIN

VILLE DE

MAROUA

 

DIAMARE

CENTRE

RURAL

COMMUNE

RURALE DE

MAROUA

GAZAWA

DOUKOULA

2

DIAMARE

NORD

PETTE, BOCK

DARGALA

1

DIAMARE SUD

MERI

1

Le reste sans changement.