Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 97/0 DU 17 Mai 1997 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 97/062 DU 02 Avril 1997 PORTANT DECOUPAGE SPECIAL DE CERTAINES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES ET REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DESDITES CIRCONSCRIPTIONS.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU La Constitution,
VU La Loi N° 91/020 du 16 Décembre 1991 fixant les conditions d'élection des députés à l'Assemblée Nationale ; ensemble son modificatif subséquent ;
VU Le Décret N° 72/349 du 24 Juillet 1972 portant organisation administrative de la République du Cameroun, ensemble ses modificatifs subséquents ;
VU Le Décret N° 92/013 du 15 Janvier 1992 fixant la répartition des sièges par circonscription électorale à l'Assemblée Nationale ;
VU Le Décret N° 97/062 du 02 Avril 1997 portant découpage spécial de certaines circonscriptions électorales et répartition des sièges au sein desdites circonscriptions ;
DECRETE :
Art. 1er — Les dispositions de l'article 1er du Décret N° 97/062 du 02 Avril 1997 susvisé sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
Art. 1ER — (NOUVEAU).
PROVINCE |
DEPARTEMENT |
ZONES |
RESSORT TERRITORIAL |
NOMBRE DE SIEGES | |
EXTREME- NORD |
DIAMARE |
DIAMARE CENTRE URBAIN |
VILLE DE MAROUA | ||
DIAMARE CENTRE RURAL |
COMMUNE RURALE DE MAROUA GAZAWA DOUKOULA |
2 |
|||
DIAMARE NORD |
PETTE, BOCK DARGALA |
1 |
|||
DIAMARE SUD |
MERI |
1 |
Le reste sans changement.
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