Art. premier —  Les articles 3, 8 et 15 du décret n° 96-228 du 13 mars 1996 portant organisation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation technologique, susvisé, sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après :

Art. 3 (nouveau). -  —  Sont rattachés au Cabinet du ministre :

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La Cellule de Conception et de Suivi de la Technopole de Yamoussoukro ;

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Le service du Matériel scientifique et de la Maintenance ;

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Le Service autonome des Bourses ;

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Les instances de concertation :

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Le Conseil consultatif de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;

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Le Comité national d'Evaluation de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;

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La Conférence des Etablissements d'Enseignement supérieur ;

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La Commission de Reconnaissance et d'Equivalence des Diplômes et des Titres d'ingénieurs ;

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La Commission nationale d'Attribution des Bourses ;

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Le service d'Information et de Communication ;

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La Cellule de Contrôle de Gestion et de Suivi des Investissements et des Equipements.

La Cellule de Contrôle de Gestion et de Suivi des Investissements et des Equipements est chargée :

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Du contrôle de la gestion des budgets du ministère et des Organismes sous-tutelle ;

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Du suivi des équipements et des investissements réalisés dans le cadre du Budget spécial d'Investissement et d'Equipement (B.S.I.E.) et notamment le programme de décentralisation de l'Université ;

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Du suivi des projets d'équipements financés par des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux.

Le responsable de la Cellule de Contrôle de Gestion et de Suivi des Investissements et des Equipements a rang de sous-directeur d'Administration centrale.