Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 96-88 du 17 Janvier 1996 modifiant les dispositions des articles premier et 2 du décret n° 95-581 du 26 Juillet 1995 portant fixation de la durée de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers municipaux.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de l'Intérieur,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 94-642 du 13 décembre 1994 portant Code électoral notamment en son article 30 ;
Vu la loi n° 93 PR. 11 du 15 décembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement tel que complété par le décret n° 95-886 du 21 octobre 1995 ;
Vu le décret n° 93-921 du 30 décembre 1993 portant attributions des membres du Gouvernement tel que modifié et complété par le décret n° 95-946 du 13 décembre 1995 ;
Vu le décret n° 95-581 du 26 juillet 1995 portant fixation de la durée de la campagne électorale, en vue de l'élection des conseillers municipaux ;
Vu le décret n° 95-974 du 20 décembre 1995 portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d'Ivoire, en vue de l'élection des conseillers municipaux ;
Le Conseil des ministres entendu,
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