Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 96-603 du 09 Août 1996 portant organisation du Commandement dans les Forces Armées nationales.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de la Défense ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi 60-209 du 27 juillet 1960 portant création des Forces Armées nationales de Côte d'Ivoire ;

Vu la loi n° 61-209 du 12 juin 1961 portant organisation de la Défense et des Forces Armées de Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 61-304 du 29 septembre 1961 portant organisation de détail des Forces Armées nationales ;

Vu la loi n° 95-695 du 7 septembre 1995 portant Code de la Fonction militaire ;

Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;